GOTCHA!! - Municipalités, Provinces et Gouvernement

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Municipalités, Provinces et Gouvernement - Milieu juridique

Action puritaine du Québec (APQ)
Ce parti veut donner la chance au peuple québécois de s'affirmer de façon réelle lorsqu'il exerce son droit de vote. La façon d'en arriver là est de monter un programme à partir de principes de bases solides comme nous avons su si bien le faire.
Conseiller Juridique
Site contenant les liens les plus pertinents du monde juridique au Québec.
Édilex inc.
Édilex, une entreprise québécoise, oeuvre dans le domaine de l'édition juridique depuis 1992. Sa mission consiste à produire et à diffuser de l'information juridique se rapportant à l'exploitation d'une entreprise au Québec. Retrouvez Le Formulaire de Droit Commercial sur le site d'Édilex inc., l'incontournable du droit au Québec.
FAUNE au QUEBEC
au Québec, la faune constitue un bien collectif, c'est donc à l'État que revient le rôle de gardien de cette ressource naturelle
Illico inc.
Répertoire de 2400 recherches de jurisprudence du Québec. Une mine de renseignements sur le droit québécois et canadien.
Juridex
Juridex vous donne un accès instantané à toute la documentation juridique d'intérêt sur Internet. Plus de 1500 sites de langue française, anglaise, espagnole sont déjà à votre portée, et une mise à jour hebdomadaire par l'Éditeur officiel du Québec (Lois et règlements du Québec) assure des informations toujours récentes.
Juriscom
Association Biozone présente son site juridique sur le droit des nouvelles technologies de l'information.
Jurismasters
Mouvement fédérateur des sites juridiques francophones sans but lucratif, initié par Benoît Tabaka et Lionel Thoumyre (Dijon et Montréal).
L'Obiter
L'Obiter est un forum de discussion sur le droit et les nouvelles technologies, et offre de l'information d'intérêt pour les juristes et ceux et celles qui s'intéressent au droit. Les informations qui y sont diffusées ne constituent pas des conseils juridiques. Les animateurs de L'Obiter et l'Université de Montréal n'assument aucune responsabilité quant aux contenus qui y sont véhiculés.
Magistrature de la francophonie
Vous trouverez dans ce site des renseignements sur le système judiciaire de différents pays de la francophonie et sur les intervenants de la justice, dont les juges. Certains textes ont été écrits par des juges, d'autres par des observateurs de la scène judiciaire. Vous y trouverez un peu d'histoire et, parfois, des images illustrant le monde des juges.
Réseau juridique canadien VIH/sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida est le seul organisme communautaire de charité à oeuvrer à l'échelle nationale sur les questions juridiques, éthiques et de politiques soulevées par le VIH/sida. Organisme de bienfaisance incorporé, le groupe vise à améliorer l'éducation et à faire avancer les connaissances sur les questions de droit et d'éthique liées au VIH/sida, à faciliter l'accès à une information juridique à jour, et à promouvoir des politiques et mesures législatives respectueuses des droits de la personne.
Réseau Juridique du Québec
À la recherche d'un avocat, d'un cabinet ou d'un étudiant en droit ? Le Reseau Juridique du Québec a pour but de faciliter l'accès aux ressources juridiques pour les entreprises, les organismes, les gouvernements et le grand public.
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La constance dans la conception de produits et de services de qualité est le fruit de la créativité et du professionnalisme des employés de SOQUIJ. Tous ensemble, ils travaillent à favoriser la diffusion de l'information juridique en alimentant sans cesse la mémoire... du droit.
Tribunal des droits de la personne
Le Tribunal des droits de la personne a été créé le 10 décembre 1990 par des amendements à la Charte québécoise. Déjà plusieurs documents constitutifs ou explicatifs sont disponibles et les décisions sont diffusées dans les recueils de jurisprudence